Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 06/04/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie organise à nouveau un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes. Le ministère de l'économie est-il associé à cette initiative ? Comment le milieu entrepreneurial régional est-il invité à participer à cette démarche ? Les collectivités territoriales seront-elles partenaires du jury qui qualifiera les différents projets ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/10/2000
Réponse. - Un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes doté d'un fonds de 200 MF a été organisé en 2000 par l'ANVAR, à la demande du département ministériel chargé de la recherche et de la technologie. A son initiative, une information a été diffusée par voie d'affiches apposées dans les centres de recherches et de formation universitaire à destination des porteurs de projets émanant de ces structures. Cette information a été relayée par des campagnes radiophoniques en direction d'autres créateurs potentiels. Les jurys régionaux se sont réunis pour examiner les 1 800 dossiers de candidature reçus. Un jury national a retenu environ 200 dossiers qui se répartissent en deux catégories : les projets " en émergence " nécessitant une phase de maturation et les projets " création-développement " déjà élaborés et prêts pour la création d'une entreprise. Pour les premiers, l'aide peut atteindre 300 000 francs et pour les seconds 3 MF, lorsque l'entreprise est créée. Les jurys régionaux ont été constitués par les préfets. Une majorité de chefs d'entreprise et de responsables de structures d'accompagnement de créateurs ont été invités à y participer. Pour donner plus de poids à la dynamique entrepreneuriale, la participation de représentants institutionnels a été volontairement limitée, notamment au niveau ministériel. Toutefois, certaines collectivités territoriales ont déjà apporté leur concours au fonctionnement des jurys, notamment à travers les " incubateurs d'entreprise " qu'elles ont pu contribuer à mettre en place.
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