Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 06/04/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique territoriale de soutien à la création et au développement d'entreprises que mène EDF afin de favoriser l'émergence d'activités et d'emplois durables. Quel bilan peut-on faire de cette politique et comment EDF pourrait-elle être intégrée à une véritable stratégie nationale de création d'entreprises ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/06/2000
Réponse. - EDF poursuit, depuis plusieurs années, une politique active en faveur du développement économique local, notamment dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire. Les actions menées par l'établissement dans ce domaine revêtent quatre aspects principaux : la création d'emplois sur les sites d'EDF en reconversion, les actions d'assistance au développement des entreprises à l'international, les actions en faveur de l'emploi dans les PME-PMI et le soutien aux agents de l'établissement souhaitant créer leur entreprise. En ce qui concerne les actions sur les sites d'EDF en reconversion (sites de construction de centrales nucléaires à la fin des travaux ou sites de production touchés par la mise à l'arrêt d'unités), EDF a soutenu, aux côtés des collectivités locales, l'implantation de nouvelles activités, notamment sur les sites de Creys-Malville, Bugey, Pierrelatte, Cordemais, Porcheville et Pont-sur-Sambre. Le nombre d'emplois créés ou maintenus sur les deux sites les plus importants (Creys-Malville et Pont-sur-Sambre) s'est élevé, grâce à ces actions, à 710 depuis le début des chantiers de reconversion. Par ailleurs, EDF mène, en collaboration avec la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et les collectivités locales, une action de prospection internationale en vue de favoriser à la fois des implantations industrielles étrangères en France et le développement des PME-PMI françaises à l'international. En 1999, EDF a ainsi contribué à l'implantation de 53 projets étrangers créateurs de près de 3 000 emplois et au développement de 280 projets qui devraient générer 8 300 emplois au cours des trois prochaines années. EDF a également aidé 244 PME pour leur développement international ; les deux tiers de ces PME ont obtenu des résultats concrets sous la forme de conclusion de contrats. En outre, EDF mène une série d'actions en faveur de l'emploi dans les PME et les PMI, notamment à destination des jeunes : EDF et GDF ont ainsi prévu, dans le cadre de la loi du 16 octobre 1997, de créer en trois ans 2 000 emplois chez leurs partenaires. EDF intervient également en faveur de l'insertion des personnes en difficulté, dans le cadre de l'association " Agir pour l'emploi ", qui aide les chômeurs ayant des projets porteurs d'emplois, et les structures spécialisées dans l'insertion. Le budget de l'association est alimenté par les dons des salariés d'EDF et de GDF, abondés à 100 % par les deux entreprises ; en 1999, 170 projets ont ainsi été subventionnés, représentant un montant de 8,3 millions de francs. Enfin, EDF a entrepris une politique d'" essaimage " consistant à offrir un appui financier et logistique aux agents désireux de créer leur entreprise. Ces agents bénéficient d'un congé spécial et d'une avance remboursable. En 1999, une soixantaine d'agents d'EDF ont eu recours à ces dispositions ; ils ont bénéficié d'avances d'un montant total de 2 MF. Le nombre total d'emplois créés par les agents d'EDF dans les entreprises qu'ils ont fondées s'élevait à 1 980 à la fin de 1999. La politique menée par EDF en faveur de la création et du développement d'entreprises, et en faveur de la création ou du maintien d'emplois, est donc significative.
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