Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/04/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 1999 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel il est proposé, à la page 63, " d'inciter les élèves et les personnels à porter une tenue de travail et les équipements de protection individuelle " lorsqu'ils participent à des activités scientifiques, technologiques et professionnelles dans le cadre de l'enseignement scolaire. Il aimerait savoir son opinion à l'égard de cette proposition et les mesures mises en oeuvre pour en favoriser la réalisation.

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La question est caduque

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