Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la visite en France du secrétaire d'Etat suédois à la consommation, évoquée à la page 26 du Bulletin quotidien du 23 mars 2000. Il lui demande quel a été l'objet de sa rencontre avec son homologue suédois, quels sujets ont été évoquées, conclus éventuellement par quels accords.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 06/07/2000
Réponse. - La rencontre avec le secrétaire d'Etat suédois en charge de la consommation a permis de faire un large tour d'horizon sur les questions liées à la protection des consommateurs dans les deux pays. En outre, deux points ont fait l'objet d'échanges particuliers : l'organisation et les missions des administrations française et suédoise en charge des questions de consommation : leur mode de fonctionnement, les relations entre les différents départements ministériels chargés de ces quesstions au sein des deux pays, les relations entre les administrations centrales et les représentants des partenaires socio-économiques et des associations de protection des intérêts des consommateurs ; les grands thèmes de la présidence française en matière de protection des consommateurs, notamment la sécurité alimentaire et l'amélioration du dialogue professionnels/consommateurs. Par ailleurs, la possibilité d'instituer des rencontres régulières entre les administrations en charge des questions de consommation dans les différents Etats membres de l'union européenne, à l'image de ce qui se fait pour les autres affaires communautaires, a été évoquée.
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