Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 06/04/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la place des réseaux consulaires dans la politique nationale pour la création d'entreprise. A titre d'exemple, la chambre de commerce et d'industrie de Versailles a enregistré en 1999 près de 25 000 formalités dont un quart concernait des dossiers de création d'entreprise. Adhérente du réseau Entreprendre en France, cette CCI a également mis en place une structure de financement spécifique pour la création de PME-PMI ; 700 entreprises ont ainsi reçu une aide financière permettant la création de 1 100 emplois directs pour un rapport subvention-nombre d'emplois créés de seulement 10 000 francs. Cet exemple illustre l'efficacité des réseaux consulaires pour la création d'entreprise. Dans ce contexte, le Gouvernement est-il favorable au renforcement de cette mission au sein des projets de réforme des chambres consulaires ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/06/2000
Réponse. - Le soutien des chambres de commerce et d'industrie (CCI) à la création d'entreprises, mais aussi à leur développement, à la prévention de leurs difficultés, à leur transmission ainsi qu'à leur conquête de marchés à l'exportation constitue assurément un aspect essentiel des missions de service public des CCI que le Gouvernement s'attache à voir renforcé en l'état actuel du droit comme dans ses projets de réforme.
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