Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 13/04/2000
Alors que des voix s'élèvent dans le monde entier afin que l'embargo international contre l'Irak soit levé, le chef du conseil supérieur de la révolution islamique en Irak (CSRII), principal mouvement d'opposition chiite au régime de Bagdad, vient de faire des révélation qui demandent à être élucidées. Les autorités de Bagdad, aux dires de cet opposant, détourneraient ou exporteraient vers les pays limitrophes de grosses quantités de produits alimentaires, tels que le lait pour enfants, et pharmaceutiques accordés par l'ONU en application de la résolution 986 " Pétrole contre nourriture ". De plus, ces mêmes autorités distribueraient dans leurs hôpitaux des médicaments périmés. L'ONU elle-même aurait avoué que l'équivalent de 260 millions de dollars de produits pharmaceutiques auraient disparu des stocks livrés. M. José Balarello demande à M. le ministre des affaires étrangères si ces informations ont quelque fondement. Dans le cas où elles seraient véridiques, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun que dans le cadre de l'Union européenne une protestation forte soit faite auprès des autorités de Bagdad et qu'une mission d'enquête soit désignée afin de poser à l'Irak des conditions précises à une levée à l'embargo.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/06/2000
Réponse. - La France est vivement préoccupée par la situation humanitaire en Iraq, qu'elle suit avec une attention particulière. Les rapports du secrétaire général et des agences des Nations unies, notamment l'UNICEF, soulignent la détérioration continue des conditions de vie de la population iraquienne, en dépit de la mise en uvre, depuis décembre 1996, de la résolution 986 dite " pétrole contre nourriture ". A leur lecture, les enfants iraquiens apparaissent clairement comme les principales victimes des sanctions imposées à ce pays depuis près d'une décennie. S'agissant des dysfonctionnements du dispositif " pétrole contre nourriture ", la France n'a eu de cesse, depuis trois ans, de tenter de les corriger. Contrairement à certaines allégations, les obersvateurs des Nations unies déployés sur le terrain pour évaluer la distribution équitable de la nourriture et des médicaments n'ont constaté aucun détournement significatif. Les difficultés d'approvisionnement relèvent de problèmes logistiques et administratifs dus principalement à l'absence de ressources financières locales ainsi que de moyens de transport et de télécommunications. Les stocks de médicaments sont jugés " normaux et justifiés " par le coordinateur humanitaire des Nations unies. Depuis plusieurs mois, les principales difficultés se situent davantage en amont qu'en aval du programme. La France déplore plus particulièrement les blocages au sein du comité des sanctions chargé d'approuver à l'unanimité les contrats passés entre l'Iraq et ses fournisseurs. Les mises en attente de contrats humanitaires par certaines délégations au comité ont atteint depuis le début de cette année un niveau inacceptable, dépassant 1,8 milliard de dollars. Les blocages concernent principalement les contrats destinés aux secteurs de l'électricité, de l'eau, des transports, des télécommunications et des équipements pétroliers. En l'absence de pièces de rechange, ces infrastructures de base continuent de subir une dégradation accélérée. La France ne ménage pas ses efforts pour tenter de remédier à ces problèmes. Dans l'attente d'une modification du régime des sanctions, l'amélioration du dispositif onusien doit constituer une priorité pour l'ensemble des membres du conseil de sécurité. Le volet humanitaire de la résolution 1284, adoptée en décembre 1999, prévoit des mesures qui devraient y contribuer. La France encourage ses partenaires à mettre ces mesures en uvre rapidement et à faciliter l'acheminement des biens communautaires en Iraq, dans un esprit de consensus. D'une manière générale, la diplomatie française continuera de faire valoir aux Nations unies une position équilibrée, afin de favoriser une solution durable à la crise qui permette de garantir la sécurité des pays de la région et de lever les sanctions qui pèsent sur le peuple iraquien.
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