Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 13/04/2000
M. José Balarello demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il est exact que, sous prétexte de modernisation de l'administration des douanes, un projet de restructuration des brigades de surveillance envisage de supprimer un certain nombre de petites unités situées dans les zones frontières et notamment dans l'arrière-pays des Alpes-Maritimes ? Il attire l'attention du ministre sur le fait que, contrairement à une vision simplifiée des réalités de terrain, la délinquance dont la douane se préoccupe activement en obtenant en outre des résultats remarquables : tels le trafic de drogue, le blanchiment d'argent sale et l'immigration clandestine, n'empruntent pas seulement les autoroutes, les aéroports et les ports du littoral européen, mais également, les zones situées dans les Alpes, les Pyrénées, les frontières espagnole et italienne. Il lui demande donc si cette version des choses qui faisait partie du " projet 2003 " abandonné en ce qui concerne les impôts et la comptabilité publique n'a pas lieu également d'être abandonné en ce qui concerne le volet douanier. Il attire son attention sur le fait que lorsqu'en France l'on supprime, par manque de bon sens, les structures de proximité (commissariats de police de quartiers, justice de paix), l'on commet de profondes erreurs ayant des conséquences fâcheuses même si par la suite les administrations et les élus qui ont commis ces erreurs essaient de trouver des substituts allant des maisons de justice aux îlotiers et depuis peu à la police de proximité.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/04/2001
Réponse. - La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministériel du 28 avril 2000. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le développement de la lutte contre les fraudes de toutes natures constituent des objectifs prioritaires pour les services financiers. La direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion approfondie, en concertation avec les organisations syndicales, sur ses missions et leur évolution. Cette réflexion, conjuguée à la progression des crédits de fonctionnement alloués à la douane dans le budget pour 2001, doit permettre aux services douaniers de renforcer leur capacité à recouvrer les droits et taxes, de développer leurs fonctions d'accueil et de renseignement aux usagers et de lutter plus efficacement contre les trafics et les fraudes.
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