Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le livre blanc sur la sécurité alimentaire de la Commission des Communautés européennes paru le 12 janvier 2000 et dans lequel il est indiqué aux pages 30 et 54 que la Commission entend " rendre plus claire et plus transparente la procédure d'autorisation des nouveaux aliments et des nouveaux ingrédients alimentaires définie dans le règlement (CE) nº 258/97 ". Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement français sur cette question et cette volonté de la Commission européenne d'étendre encore son influence et son pouvoir au détriment de la souveraineté nationale des Etats membres de l'Union européenne.
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La question est caduque
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