Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris intitulé " Epargne salariale : conforter un nouvel élan ", analysé aux pages 27 et 28 de La Correspondance économique du 29 mars 2000, et dans lequel ses auteurs préconisent d'augmenter à 100 % le taux de provision pour investissement pour les accords de participation conclus entre les entreprises de moins de 50 salariés. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.
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La question est caduque
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