Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/04/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport nº 96M043-01 de l'inspection générale des finances sur les moyens d'améliorer " l'intelligence économique " des " entreprises régionales d'envergure mondiale " (EREM) paru en janvier 1997 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 16 du résumé, " d'encourager les groupements d'entreprises du même secteur et de la même région ". Il lui demande si des mesures tendant à encourager les entreprises moyennes performantes à se regrouper ont été prises depuis plus de trois ans. Quelles sont-elles ? Comment ont-elles été mises en oeuvre ? Pour quels résultats escomptés et obtenus ?

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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/07/2000

Réponse. - Sur la base d'une étude réalisée dans quatre régions françaises et quatre pays émergents, le rapport Sautter-Sardais estimait le nombre d'" entreprises régionales d'envergure modiale " (EREM) entre 1 500 et 3 000. Le travail d'identification a été mené sur le terrain par les directions régionales du commerce extérieur (DRCE) a, depuis lors, permis d'identifier environ 2 500 entreprises, tandis que la méthodologie " réseaux export ", généralisée depuis mai 1999 à l'ensemble des DRCE et des postes d'expansion économique (PEE) leur propose en priorité, une analyse de leurs besoins et un accompagnement privilégié tout au long de leur développement sur les marchés lointains.Entreprises régionales d'envergure mondiale identifiées par les DRCE (mai 2000) ( NOTA Voir tableau page 2652 ). Les adresses e-mail sont destinées à la diffusion rapide d'informations économiques générales (DREE) ou sectorielles (CFCE). Le lancement, à l'initiative du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, M. Huwart, des ateliers techniques régionaux (ATR) correspond exactement à la proposition du rapport Sautter-Sardais qui concerne le groupement d'entreprises moyennes performantes du même secteur de la même région dans la mesure où ce dispositif vise à mobiliser dans chaque région l'ensemble des décideurs économiques pour mettre en uvre une politique coordonnée du commerce extérieur en faveur des PME et plus précisément des EREM et des primo-exportateurs opérant dans le même secteur. Cette mobilisation s'appuie en premier lieu sur le partenaire naturel que sont les régions, qui ont fortement développé ces dernières années leurs actions à l'international, et en second lieu sur les réseaux consulaires. Pour ce faire a été mise au point une méthode de travail consistant à bâtir pour chaque région une grille matricielle croisant l'offre (les secteurs prioritaires) et la demande (les marchés porteurs). Cette grille sera ensuite déclinée en projets opérationnels pour les entreprises, par la constitution de programmes d'actions régionaux pour le développement international (PARDI), chaque secteur prioritaire faisant l'objet d'un programme spécifique. Cet exercice de coordination régionale est basé sur le dialogue et la concertation et piloté conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Le directeur régional du commerce extérieur, qui s'appuie sur les autres services déconcentrés de l'Etat concernés par le développement économique international, est le responsable, dans chaque région, de la mise en uvre de ce projet.

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