Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/04/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les grèves qui ont paralysé récemment l'activité des écoles du premier et second degré, dans l'académie de Montpellier. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de la nature des démarches qu'il compte entreprendre, afin que le dialogue et la concertation soient enfin constructifs avec l'ensemble des enseignants, des représentants du personnel et des parents d'élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/10/2000
Réponse. - En réponse à la croissance démographique et aux spécificités que connaît l'académie de Montpellier, le ministère de l'éducation nationale a engagé une concertation avec les partenaires du système éducatif de l'académie de Montpellier afin de mieux définir les besoins et les priorités en termes de moyens. Parallèlement, dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée scolaire et de l'objectif national de répartition équitable des moyens sur le territoire national, l'académie de Montpellier a été attributaire de 326 emplois du premier degré, de 368,4 équivalents-temps plein d'enseignement du second degré y compris au titre de l'enseignement professionnel intégré, 67 équivalents temps plein de surveillance, 17 emplois d'éducation et 3 emplois de conseiller d'orientation-psychologue. Ces mesures conduisent à accroître le potentiel de moyens d'enseignement du premier degré de l'académie de 2,99 % alors que l'effectif d'élèves prévu à la rentrée prochaine devrait se stabiliser (+ 0,5 % par rapport à la rentrée 1999), et celui de l'enseignement du second degré de + 2,63 % pour une démographie scolaire qui augmenterait de 1,6 %. S'agissant des moyens d'encadrement, le potentiel d'emplois de conseiller principal d'éducation s'accroît de 4,77 %, celui de maîtres d'internat-surveillants d'externat de 4,89 % et celui de conseiller d'orientation psychologues de 2,51 %. Compte tenu des autorisations budgétaires ouvertes par la représentation nationale en lois de finances initiale et rectificative pour 2000 et de la nécessité d'assurer une " équi-répartition " des moyens sur le territoire national, il s'agit là d'un effort significatif pour conduire une politique éducative de qualité au service de la réussite des élèves dans le respect de l'égalité des chances. En application de la déconcentration administrative qui prévaut à l'éducation nationale, il appartient aux autorités académiques d'assurer une répartition équitable des moyens d'enseignement de l'académie entre l'ensemble des niveaux scolaires et les différents types d'établissements placés sous leur autorité. Elles ont reçu délégation de pouvoir en ce sens. Aussi, s'agissant des moyens d'enseignement attribués à l'académie de Montpellier, convient-il de prendre l'attache du recteur de l'académie de Montpellier, il est le mieux à même d'expliciter la situation académique.
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