Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'information parue dans le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " l'Etat et les technologies de l'information - Vers une administration à accès pluriel " rendu public le 6 mars 2000, selon laquelle " la préfecture de l'Isère a élaboré une téléprocédure pour la délivrance des cartes grises... ". Il souhaiterait connaître le bilan de cette expérience et savoir si au vu de celui-ci le Gouvernement entend favoriser la réalisation de tels projets et de telles procédures.
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La question est caduque
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