Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " L'Etat et les technologies de l'information. Vers une administration à accès pluriel ", rendu public le 6 mars 2000 dans lequel les auteurs estiment que l'administration en réseaux peut permettre une meilleure coopération des services de l'Etat au niveau local, notamment par l'élaboration de bases de données communes à plusieurs services, pour certains sujets interministériels importants tels que la politique de la ville ou l'emploi. Il aimerait savoir si l'élaboration de telles bases de données est actuellement envisagée par le Gouvernement. Quand seront-elles mises en place ?
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 10/08/2000
Réponse. - La modernisation des services publics est un mouvement continu que le Gouvernement a inscrit au premier rang de ses priorités. L'administration doit aujourd'hui être exemplaire dans l'utilisation à bon escient des technologies de l'information et de la communication (TIC). Numérisation des données, messageries, mise en commun des informations offrent de vastes potentialités pour améliorer les processus de décision, de travail et d'évaluation mais aussi pour adapter l'organisation des services aux besoins des usagers. C'est dans cette perspective qu'a été conçu le principe du système d'information territorial (SIT), qui a pour vocation de faciliter l'échange et le partage d'information entre les services déconcentrés à l'intérieur d'un même département ou d'une même région, afin de renforcer l'efficacité et la cohérence de l'action de l'Etat au niveau local. Il s'agit de moderniser et d'améliorer concrètement : les modes de fonctionnement de l'interministérialité au niveau déconcentré ; les services aux citoyens et les relations avec les grands partenaires de l'Etat. Le Gouvernement a décidé la généralisation des SIT dans tous les départements et toutes les régions d'ici à la fin de l'année 2000. Actuellement plus de trente départements sont dotés d'un SIT et les projets d'implémentation des systèmes d'information territorial bénéficient du soutien financier du fonds de réforme de l'Etat. Ce programme sera suivi dans une phase ultérieure avec notamment l'ouverture partielle de ces SIT aux échanges avec les collectivités territoriales.
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