Question de M. GERBAUD François (Indre - RPR) publiée le 04/05/2000
M. François Gerbaud se fait l'écho, auprès de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité des menaces que font planer sur la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) les restrictions en personnel imposées à cet organisme. Le refus de créer 29 postes supplémentaires a suscité de vives inquiétudes chez les ayants droit et au sein de l'institution. La dernière création de poste à la CRPCEN remonte en effet à 1992, date depuis laquelle la charge de travail de la caisse a beaucoup augmenté. Les feuilles de maladie en souffrance s'accumulent dans des proportions inquiétantes. Des mesures sont-elles envisagées afin de permettre à cet organisme d'assumer sa mission ?
- page 1551
Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/08/2000
Réponse. - La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) doit faire face à un problème réel mais transitoire dans le secteur maladie, lié à la mise en place d'un nouveau logiciel de liquidation des prestations d'assurance maladie. Néanmoins, la montée en charge de la carte SESAM-VITALE et la télétransmission des données permettront, à échéance rapprochée, des gains de productivité importants. Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère chargé du budget ont fait savoir à la CRPCEN qu'ils étaient favorables à la création de 23 postes dont 13 transformations de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et 10 créations supplémentaires, soit une croissance des effectifs permanents de 10 %. Ceci permettrait notamment de titulariser les personnels employés à des tâches permanentes sous contrats à durée déterminée. Cet effort, exceptionnel, avait pour but de pallier les difficultés temporaires rencontrées par la caisse, d'améliorer les conditions de travail de son personnel et de stabiliser l'emploi des personnes recrutées sur des contrats de travail à durée déterminée. Le conseil d'administration de la caisse souhaite néanmoins une augmentation d'effectif plus importante, qui ne prend pas en compte la diminution prévisible à moyen terme de la charge de travail de la caisse. L'inspection générale des affaires sociales a été chargée de mener une mission d'expertise sur le fonctionnement de la CRPCEN et sur ses besoins réels.
- page 2836
Page mise à jour le