Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 04/05/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la démocratisation de la société de l'information et sur le champ du service universel des télécommunications. La Commission européenne a lancé une vaste opération visant à promouvoir les technologies numériques dans toute l'Europe et à donner à l'ensemble des Européens les connaissances nécessaires pour les utiliser. L'initiative " Europe : une société de l'information pour tous " a été unanimement approuvée lors du Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999. Ses orientations on été confirmées par les décisions du Conseil européen réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000. Les objectifs pour la construction d'une société fondée sur la connaissance et d'un modèle européen de société de l'information sont la mise en ligne de chaque individu, entreprise et administration, le développement d'une culture et d'un esprit d'entreprise ouverts aux nouvelles technologies, ainsi que la promotion d'un modèle social européen adapté à la diffusion générale de la " révolution numérique ". Or, cela nécessite une intensification des efforts en matière d'éducation et de formation et la fourniture à tous les foyers, quelle que soit leur localisation sur le territoire, d'accès à l'Internet à haut débit (ou rapide) à un prix abordable. Il lui demande donc si la France compte mettre à profit sa présidence de l'Union européenne du deuxième semestre 2000 afin d' oeuvrer pour un enrichissement du contenu du service universel des télécommunications défini par la directive 98/10/CE du 26 février 1998.
- page 1557
Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/07/2000
Réponse. - Les progrès de la société de l'information conduisent à s'interroger sur l'extension du contenu du servive universel des télécommunications au-delà de son périmètre actuel, que le droit communautaire limite essentiellement à la téléphonie vocale. Son enrichissement dépend cependant de l'évolution du cadre réglementaire communautaire. Dans le cadre de la présidence française, les autorités françaises s'attacheront donc à faire valoir une vision dynamique du service universel et à ce que les propositions en la matière de la Commission, dans sa communication sur le réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications, se concrétisent. En particulier, les autorités françaises souhaitent la mise en place immédiate d'un mécanisme de réexamen périodique du périmètre du service universel. Il est en effet essentiel d'examiner à des échéances régulières l'intérêt d'inclure de nouveaux services de télécommunications dans le service universel en fonction des progrès de la société de l'information et la nécessité d'en favoriser la diffusion la plus large sur l'ensemble du territoire et à l'attention de l'ensemble des usagers.
- page 2577
Page mise à jour le