Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suggestion faite par la Fédération syndicale unitaire (FSU) à la première page du supplément au numéro 60 de Pour, revue de la FSU, de " développer la scolarisation des enfants de deux à trois ans ". Il lui demande son point de vue à l'égard de cette suggestion et souhaiterait savoir si elle va être mise en application.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/2000
Réponse. - La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 fixe comme objectif que tout enfant puisse être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle. Si l'école la plus proche du domicile d'un enfant ne dispose pas de place pour l'accueillir, il doit pouvoir être scolarisé, si sa famille en fait la demande, dans une autre école de la commune ou dans une école d'une commune proche. Elle prévoit également que l'accueil des enfants de deux ans soit prioritairement développé dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, en zone urbaine comme en zone rurale. Depuis la rentrée scolaire 1998, il est demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, de favoriser la scolarisation maternelle dans ces zones en prenant en compte dans l'inventaire de la demande scolaire les inscriptions des enfants de moins de trois ans. En dehors des zones d'éducation prioritaire, les enfants âgés de moins de trois ans peuvent être accueillis en école maternelle dans la limite des places disponibles, le nombre maximum d'élèves par classe étant fixé par l'inspecteur d'académie.
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