Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport provisoire du comité sur les difficultés d'accès aux assurances de certains malades analysé à la page 10 du quotidien Le Monde du 16 avril 2000 et dans lequel ses auteurs proposent des solutions alternatives à l'assurance de groupe proposée par le banquier, " notamment un contrat d'assurance autre que celui proposé par la banque, ou la délégation d'un contrat d'assurance-vie existant. " Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement est favorable à la concrétisation d'une telle proposition.
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La question est caduque
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