Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'intégration et le recrutement de travailleurs handicapés au sein des services de son ministère. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de personnes handicapées travaillant dans ses services, combien ont été recrutées en 1999 et au cours du premier trimestre 2000, combien vont l'être au cours des prochains mois et souhaiterait savoir quel est, parmi tous ces travailleurs handicapés, le nombre issu des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), le nombre d'accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles, de titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité, d'emplois réservés hors COTOREP et combien sont des agents inaptes et reclassés.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 27/07/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'insertion et au recrutement des personnes handicapées au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ne dispose pas de corps spécifique pour le recrutement de ses effectifs. A ce titre, la gestion des agents en poste dans ce ministère relève de leurs ministères d'origine, pour l'essentiel le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement n'a donc pas la maîtrise du recrutement initial des agents. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, et le ministère de l'équipement, des transports et du logement poursuivent d'ailleurs depuis plusieurs années une véritable politique d'insertion des travailleurs handicapés que le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement relaie, soit à la demande des ministères, soit dans le cadre de la mobilité professionnelle. De plus, il s'efforce de favoriser l'insertion des personnes handicapées par diverses actions d'accompagnement de la loi de 1987, telles que des actions de formation, de sensibilisation, l'aménagement de postes de travail et l'achat de matériels adaptés aux différents types de handicap. La situation au 31 décembre 1998 était la suivante : handicapés COTOREP : 14 personnes ; accidentés du travail, victimes de maladies professionnelles : 1 personne ; agents titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité : 4 personnes ; emplois réservés (hors COTOREP) : 8 personnes ; fonctionnaires inaptes et reclassés : néant. Soit un total de 27 personnes. La situation au 31 décembre 1999 sera disponible en septembre 2000.
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