Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 18/05/2000
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la reconstruction des ponts sur le Danube. Il souhaiterait particulièrement savoir si les travaux ont déjà commencé ou s'ils sont envisagés. N'est-il pas particulièrement souhaitable pour des pays comme la Hongrie et la Roumanie de voir la circulation à travers le fleuve reprendre très rapidement ? Cela ne constitue-t-il pas pour toute la zone des Balkans un obstacle à la reprise économique ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/07/2000
Réponse. - La situation en République fédérale de Yougoslavie a eu des conséquences négatives sur l'économie des pays limitrophes. Elles sont principalement liées à l'arrêt de la navigation sur le Danube en territoire yougoslave. La France a été la première, au sein de l'UE, à évoquer publiquement cette question : le Danube est en effet une artère économique indispensable et vitale, non pas pour la Serbie, mais pour l'ensemble de la région. Ainsi, dès le mois d'octobre 1999, suivant une initiative française, les ministres des affaires étrangères des Quinze ont adopté les conclusions suivantes : " le Conseil a examiné la question de la reprise de la navigation sur le Danube. Il a souligné l'importance vitale qu'elle revêt pour l'économie de l'ensemble de la région. Il a confirmé qu'il était disposé à soutenir la commission du Danube et les Etats de la région dans leurs efforts visant à assurer la liberté de navigation sur le Danube, principe qui est énoncé dans les conventions de 1921 et de 1948. Le Conseil a confirmé que l'UE rechercherait une solution ". Le Conseil européen, réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars derniers, a " demandé instamment à la commission et à toutes les parties intéressées de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour le rétablissement de la circulation sur le Danube avant l'été ". A la suite de la remise par la commission du Danube, au début de l'année, d'un projet de déblaiement du fleuve, la Commission européenne a proposé, le 24 mai, que l'Union européenne contribue à hauteur de 85 % au fonds international en faveur du déblaiement du chenal du Danube, pour un montant maximal de 22 millions d'euros. Cette proposition est actuellement examinée par les instances du Conseil. Le Parlement européen devrait être prochainement saisi pour consultation dans le cadre de la procédure d'urgence. Le Conseil affaires générales devra ensuite se prononcer, vraisemblablement en juillet. Ce projet vise à déblayer le chenal du Danube des débris des ponts détruits aux environs de Novi-Sad, afin que le fleuve soit à nouveau navigable au printemps 2001. A cet effet, la Commission européenne a approuvé le recours à des procédures d'urgence pour les appels d'offres. Il est envisagé que les travaux puissent commencer dès cet été.
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