Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur la proposition faite à la page 5 du numéro 143 (septembre 1999) du magazine Femme Avenir, de " former les parents à leur responsabilité parentale par l'envoi d'une lettre annuelle par la caisse d'allocations familiales ". Il lui demande si le Gouvernement va retenir cette proposition.
- page 1745
La question est caduque
Page mise à jour le