Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 26 du Bulletin quotidien du 22 mars 2000 selon laquelle il recevra le ministre malgache de l'industrialisation et de l'artisanat. Il souhaiterait connaître l'objet et le bilan de cette rencontre, les sujets abordés à cette occasion et les accords éventuellement conclus pour le renforcement de l'aide de la France à Madagascar pour la progression de son activité industrielle et artisanale.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/07/2000
Réponse. - La rencontre que le secrétaire d'Etat à l'industrie a eu le 22 mars 2000 avec M. Ratovomalala, ministre de l'industrialisation et de l'artisanat de la République malgache, fait suite à d'autres entretiens. En réponse à une demande précédente des autorités malgaches, le ministre a annoncé à son interlocuteur sa décision d'envoyer Mme Dominique Viel, inspectrice générale de l'industrie et du commerce, en mission à Madagascar pour engager une coopération sur les trois thèmes suivants : formation dans le domaine de l'environnement industriel, élaboration de statistiques industrielles détaillées et fiables, mise en place du projet Lori (loi d'orientation industrielle). Le ministre a ensuite évoqué les quelques projets suivis par nos entreprises à Madagascar (privatisation des chemins de fer, des télécommunications, de l'industrie sucrière...), puis rappelé le contentieux existant sur le projet de centre commercial et hôtelier du groupe Bourbon (associé à Bouygues et Accor). Monsieur Ratovomalala a exprimé sa satisfaction et son accord pour accueillir notre collaboratrice dans son pays ; il a ensuite rappelé son intention : d'envoyer en France deux de ses proches collaborateurs pour une mission d'enquête sur le cadre juridico-administratif de la politique industrielle française (une liste de personnalités à rencontrer sur ce sujet sera fournie par les services du secrétariat d'Etat à l'industrie) ; de promouvoir les investissements industriels dans son pays, et en particulier les investissements étrangers. Un cadre juridique doit être élaboré ; un " espace de promotion des investissements ", centré sur la mise en place d'une zone franche industrielle, est en cours de définition ; un fonds de développement des infrastructures qui pourrait être financé conjointement par le Gouvernement malgache, le secteur privé et les bailleurs de fonds internationaux est en cours de création. Le ministre malgache a reconnu que le programme de privatisation avait subi quelque retard ; malgré les destructions causées par les récents cyclones (une aide à la reconstruction des sites industriels les plus touchés a été demandée), ce programme sera relancé.
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