Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/05/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'information parue à la page 6 du numéro 64 (janvier, février, mars 2000) de la revue d'Handicap International selon laquelle Handicap International s'est associée à la campagne de nombreuses associations de lutte contre le sida destinée à favoriser l'accès aux médicaments de lutte contre le sida dans les pays en voie de développement. Il lui demande sa réaction à l'égard de cette campagne qui demande " aux laboratoires pharmaceutiques de baisser le coût de ces médicaments et d'autoriser leur production dans les pays en mesure de le faire " et aimerait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser cet accès aux médicaments de la lutte contre le sida dans les pays en voie de développement, particulièrement ceux de l'Afrique francophone.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 10/08/2000

Réponse. - La campagne menée par de nombreuses associations de lutte contre le VIH-sida, dont Handicap international et Médecins sans frontières qui a investi dans cette campagne la totalité du prix Nobel qui lui a été récemment décerné, participe aux multiples initiatives visant à mobiliser les différents acteurs pour l'amélioration de l'accès aux traitements. Un premier résultat a été obtenu par l'annonce faite par cinq laboratoires de s'engager aux côtés d'ONUSIDA à améliorer l'accès aux traitements anti-VIH dans les pays en développement. Cette annonce constitue une avancée certaine. Avec le Fonds de solidarité thérapeutique international (FSTI), la France démontre la faisabilité de l'accès aux médicaments antirétroviraux dans les pays en développement. La France a par ailleurs proposé, lors de la séance du conseil de sécurité du 10 janvier 2000 qui a traité du problème du sida en Afrique, l'organisation d'une réunion consacrée à l'accès au traitement dans les pays les plus touchés par la pandémie, réunion associant les donateurs, les bénéficiaires, les organisations multilatérales, les associations de personnes vivant avec le VIH et l'industrie pharmaceutique. La " déclaration commune d'intention " signée entre cinq laboratoires pharmaceutiques et les agences des Nations unies a bien entendu ouvert de nouvelles perspectives. Les Etats du Nord et ceux du Sud doivent maintenant préciser, en lien avec les agences multilatérales concernées, les conditions de mise en uvre de cet accord et la part qu'ils entendent lui donner. Dans ce cadre, et ce devrait être l'objet de la réunion envisagée pour le premier semestre 2001 sous les auspices souhaitées des Nations unies, la France propose la mise en place d'un processus visant à faciliter l'accès des patients les plus démunis aux traitements du VIH-sida incluant les antirétroviraux. Il convient toutefois de rappeler, qu'en dehors de la recherche vaccinale qui, sur le long terme, semble seule capable de permettre le contrôle de la pandémie, la mise à disposition de thérapeutiques adaptées n'est qu'un des éléments de la lutte qui, pour être efficace, doit comprendre la prévention, l'accès à un dépistage facilité, la prise en charge médicale et l'accompagnement psychosocial des patients.

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