Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration et le recrutement de travailleurs handicapés au sein des services de son ministère. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de personnes handicapées travaillant dans ses services, combien été recrutées en 1999 et au cours du premier trimestre 2000, combien vont l'être au cours des prochains mois et lui demande quel est parmi tous ces travailleurs handicapés le nombre issu des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionel (COTOREP), le nombre d'accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles, de titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité, d'emplois réservés hors COTOREP et combien sont des agents inaptes et reclassés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/09/2000
Réponse. - Les bénéficiaires des dispositions de la loi nº 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés s'élèvent, suite au recensement au 31 décembre 1997 fait à la demande du ministère de la fonction publique, à 23 800. Ce dernier chiffre rapporté aux effectifs en charge de mon département ministériel fait apparaître une proportion d'emploi de travailleurs handicapés égale à 2,13 %. A l'occasion de cette enquête ont été recensés : 3 700 agents reconnus handicapés par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), 11 600 allocataires temporaires d'invalidité (ATI), 6 100 fonctionnaires inaptes et reclassés et 2 400 agents handicapés hors COTOREP. Le recensement au 31 décembre 1998 a été effectué par mon département ministériel dans le courant de l'année 1999. Les résultats bruts ont été communiqués au ministère de la fonction publique qui doit effectuer un redressement au plan statistique. Le recensement au 31 décembre 1999 va être lancé sous peu dans les services déconcentrés. S'agissant des flux, les chiffres suivants peuvent être communiqués : en 1997, 170 travailleurs handicapés ont été recrutés, 129 l'ont été au titre des emplois réservés et 41 agents ont pu bénéficier d'un contrat au titre du décret nº 95-979 du 25 août 1995 portant application de l'article 27 de la loi nº 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat ; en 1998, 185 travailleurs handicapés ont été recrutés, 110 l'ont été au titre des emplois réservés et 75 agents ont pu bénéficier d'un contrat en application du décret du 25 août 1995 précité ; en 1999, 289 travailleurs handicapés ont été recrutés, 239 l'ont été au titre des emplois réservés et 50 agents ont pu bénéficier d'un contrat en application du décret du 25 août 1995 précité.
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