Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 25/05/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le bilan du programme d'initiative communautaire Leader (Liaisons entre actions de développement de l'économie rurale) en Limousin. Le programme Leader soutient la réalisation d'actions innovantes créatrices d'emplois en milieu rural fragile. Leader II touche sa fin. Il est prolongé par une nouvelle initiative communautaire dénommée " Leader Plus ". Il lui demande donc une évaluation précise des actions cofinancées par le programme Leader II en Limousin, particulièrement dans le domaine de la culture, de la restauration du patrimoine et de la valorisation des ressources touristiques de ladite région. En outre, il lui demande de détailler les modifications administratives mises en oeuvre pour optimiser l'exécution de ce programme, faciliter l'instruction des projets de développement présentés par les Groupes d'action locale (GAL), raccourcir les délais de versement des crédits et accroître leur taux de consommation. Enfin, il lui demande le montant de l'enveloppe de crédits " Leader " prévue pour le Limousin jusqu'en 2006.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/04/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le bilan du progrmme d'initiative communautaire LEADER II dans le Limousin. Au cours de la période de programmation 1994-1999, l'initiative Leader II en Limousin a représenté une contribution financière européenne de 125,9 milions de francs (FEOGA - FEDER - FSE). Cette enveloppe financière a été répartie entre cinq groupes d'action locale : Leader Châtaigneraie limousine, Leader Nord Haute-Vienne, Leader Millevaches-en-Limousin, Leader Creuse, Leader Dordogne corrézienne. Les mesures liées à la valorisation du tourisme rural et culturel, du patrimoine bâti et du patimoine naturel et environnemental ontreprésenté 31 % des montants programmés soit 38,7 % millions de francs de fonds européens. Ces mesures avaient pour objectif de valorier et de sauvegarder le patrimoine de ces régions rurales avec une finalité touristique et culturelle. Les dossiers directement liés à des actions culturelles ou à des édifices architecturaux de qualité reconnue ont représenté environ 15 % de ce total. Fonds européens programmés (en MF) ( NOTA Voir tableau page 1261 ). Par ailleurs, le Gouvernement a été soucieux d'améliorer le dispositif de mise en uvre de la nouvelle initiative Leader p pour la période 2000-2006. Aussi, a-t-il été décidé, d'une part, d'élaborer un programme national pour en faciliter la négociation avec les instances communautaires et, d'autre part, de recourir à un organisme intermédiaire (le Conseil national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) pour assurer les fonctions d'autorité de gestion et de paiement, ce qui devrait raccourcir les délais de versement des crédits. De plus, les groupes d'action locale dont le statut le permet, se verront octroyer une dotation globale pour la mise en uvre de leur stratégie territoriale. Enfin, Leader p étant un programme national, aucune enveloppe régionale n'a été affectée a priori pour la période 2000-2006. Pour répondre aux exigences de concentration de la commission, 140 groupes d'action locale au maximum seront sélectionnés au niveau national en fonction de la qualité des stratégies présentées, du partenariat mis en place, sans condition de répartition entre régions.
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