Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/05/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réponse de l'ancien ministre de l'économie et des finances et de l'industrie à la question nº 35747 parue à la page 6305 du Journal officiel - Questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale - Réponses des ministres aux questions écrites du 1er novembre 1999, au cours de laquelle il est précisé que " la Banque de France poursuit une réflexion sur la possibilité de recourir à des emplois-jeunes, tels que les a créés la loi nº 97-940 du 16 octobre 1997 ", afin de gérer l'afflux temporaire des dossiers de surendettement. Il aimerait savoir si à ce jour de tels emplois-jeunes ont été créés - combien ? - et si l'afflux de ces dossiers a bien été géré.

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La question est caduque

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