Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/06/2000
Question posée en séance publique le 22/06/2000
M. le président. La parole est à M. Marc.
M. François Marc. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances.
Depuis plusieurs mois maintenant, nous ne pouvons que constater l'augmentation, à un rythme inquiétant, du prix des
carburants, dans le sillage de la hausse des cours du pétrole brut. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé
d'engager une concertation avec les compagnies pétrolières ainsi que la grande distribution, afin de parvenir à une
gestion rigoureuse des prix.
Si la baisse de un point du taux de TVA a contribué, avec les négociations d'avril, à une baisse sensible des prix,
ceux-ci ont cependant recommencé à flamber à la mi-mai. Ainsi le prix à la pompe, entre le 19 et le 26 mai, a-t-il
augmenté en moyenne de quatre à dix-sept centimes, selon le type de carburants.
Je ne doute pas qu'à la veille des grands départs en vacances M. le ministre face preuve de la vigilance nécessaire pour
que toute baisse soit réellement répercutée et profite ainsi à l'ensemble des consommateurs, car l'impact sur le pouvoir
d'achat est évidemment considérable.
On ne peut, par ailleurs, manquer de souligner à quel point le prix du carburant est un facteur vital pour bon nombre
d'activités économiques, notamment la pêche en mer.
Au port de Concarneau, le prix du carburant est passé de 1,41 franc le litre le 12 avril à 1,70 franc le 27 mai, alors que
le seuil permettant la bonne marche des entreprises est estimé à peu près à 1,20 franc.
L'incidence sur la filière est principalement de deux ordres : l'augmentation du prix, d'une part, touche les coûts
d'exploitation des navires, ce qui entraîne des charges supplémentaires de 200 000 à 300 000 francs pour un bateau de
20 mètres, et, d'autre part, engendre une baisse de la rémunération des marins.
Je tiens à souligner que l'augmentation du prix du gasoil s'inscrit dans un environnement déjà très difficile pour les
pêcheurs, à la suite du naufrage de l'Erika, dont il ne me semble pas utile de rappeler les implications.
Conscient des difficultés propres à un secteur d'activité majeur pour de nombreuses régions, telles que la Bretagne, le
département du Finistère en particulier, le Gouvernement avait décidé d'exonérer ces entreprises de 50 % de charges
sociales, patronales et salariales pendant trois mois.
Compte tenu de l'étroitesse des marges de manoeuvre pour agir directement sur le prix du carburant à la pêche, qui est
déjà détaxé, il est clair qu'une prolongation du dispositif d'exonération de charges constituerait une aide appréciable
pour la profession.
En tout état de cause, je vous serais reconnaissant, monsieur le secrétaire d'Etat, de m'indiquer quelles mesures vous
semblent devoir être prises à brève échéance pour éviter que la hausse conjoncturelle des prix n'ait des conséquences
désastreuses pour de nombreuses activités, notamment pour la pêche. (Applaudissements sur les travées socialistes,
ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe communiste républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 23/06/2000
Réponse apportée en séance publique le 22/06/2000
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, M. Laurent
Fabius est intervenu à deux reprises auprès des distributeurs de carburants - compagnies pétrolières et grande
distribution - pour leur demander de répercuter intégralement les baisses de prix constatées ou à venir sur le prix des
carburants. Certes, la conjoncture en matière de prix des produits pétroliers n'est guère favorable, en raison du maintien
des cours du brut à un niveau élevé - autour de 30 dollars le baril - et d'une forte demande de produits raffinés, aux
Etats-Unis en particulier.
Par ailleurs, le ministre se préoccupe du fonctionnement du marché des carburants, qui pourrait ne pas être pleinement
concurrentiel. Il apparaît en effet que les hausses de cours seraient répercutées plus rapidement que les baisses.
L'action entreprise auprès des distributeurs de carburants, notamment les enquêtes approfondies engagées, qui sont
destinées à vérifier le fonctionnement du marché, vise certes le prix à la pompe pour le consommateur, mais également
le prix du gazole pour les professionnels. Il faut noter que l'augmentation du prix du gazole a été nettement moins forte
que celle du super sans plomb : elle a été de dix à dix-sept centimes constatés à la pompe entre le 18 avril et le 14
juin, contre trente-sept à quarante-quatre centimes pour le super sans plomb 95.
En ce qui concerne les marins pêcheurs, il faut noter qu'ils sont exonérés de la taxe intérieure sur les produits
pétroliers.
En outre, pour tenir compte des difficultés particulières auxquelles ils se trouvaient confrontés du fait de la marée noire
et de la hausse du prix du carburant, le Gouvernement a pris une mesure d'allégement de 50 % des cotisations
sociales. Cette disposition, destinée à faire face à une situation exceptionnelle, devait prendre fin au mois de juillet.
Mon collègue M. Jean Glavany a annoncé ce matin qu'elle serait prorogée pour une durée de trois mois, et je suis
heureux de vous le confirmer. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du groupe
communiste républicain et citoyen.)
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