Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question nº 19761 parue à la page 129 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 13 janvier 2000 au cours de laquelle il est indiqué que l'expérience menée dans le Calvados permettant aux personnes ayant une demande de permis de construire en cours de suivre l'avancement de l'instruction sur minitel ou Internet " fera l'objet d'une évaluation en l'an 2000 ". Il lui demande si à ce jour une telle évaluation a été effectuée. Dans l'affirmative quel en est le résultat, quelles conclusions en ont été tirées ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/09/2000
Réponse. - L'évaluation par la direction départementale de l'équipement du Calvados de l'expérience menée dans le cadre du plan d'action du Gouvernement pour la société de l'information, afin de permettre aux personnes ayant une demande de permis de construire en cours, de suivre l'avancement de l'instruction sur Minitel ou Internet, a été engagée cette année. L'évaluation des impacts du site qui portera sur l'ensemble des aspects quantitatifs sera achevée dans le courant du second semestre.
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