Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 14256 parue à la page 110 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites du 13 janvier 2000 au cours de laquelle il est précisé que le Gouvernement sera amené à prendre des mesures " pour favoriser la c xistence et la complémentarité entre les réseaux numériques, les oeuvres de création et la diffusion vers un large public. " Il souhaiterait connaître les mesures prises par le Gouvernement depuis six mois pour favoriser cette c xistence et cette complémentarité. Quelles seront-elles au cours des six prochains mois ?
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La question est caduque
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