Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur sa réponse à la question nº 20308 parue à la page 34 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 6 janvier 2000, au cours de laquelle il est précisé que son secrétariat d'Etat envisage d'engager une réflexion d'ensemble sur la question concernant l'éventuelle obtention du TRN par les réfractaires au service de travail obligatoire " dès le début de l'année prochaine ". Il lui demande si à ce jour une telle réflexion a été engagée ou va l'être prochainement. Dans quel esprit ? Pour quels objectifs ?
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 24/08/2000
Réponse. - Le " titre de reconnaissance de la nation " (TRN) a été créé initialement pour les militaires mobilisés en Afrique du Nord avant que la loi leur reconnaisse la qualité de combattant. La loi nº 93-7 du 4 janvier 1993, qui n'a pas modifié la nature du titre, a élargi son champ d'application à tous les militaires des forces armées françaises et aux personnels civils assimilés qui ont participé, pendant 90 jours au moins, à un conflit ouvrant droit à la carte du combattant, sauf évacuation pour blessure reçue ou maladie contractée au cours de cette période. Les réfractaires au service du travail obligatoire ne répondent pas aux conditions requises.
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