Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/06/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences du manque d'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire. L'obtention du permis de conduire est, aujourd'hui, primordial, notamment pour les jeunes. Il est, en effet, en l'absence d'un réseau de transports en commun étoffé, indispensable, pour les jeunes, d'être titulaire du permis de conduire, afin de pouvoir se rendre à leur établissement d'enseignement supérieur, situé en général dans la périphérie des grandes villes, ou d'être en mesure de postuler à un emploi, qui en milieu rural les oblige à se déplacer à plusieurs kilomètres de leur lieu de résidence. Or, actuellement, les délais pour passer ou repasser l'examen du permis ne cessent d'augmenter et peuvent atteindre plus de quatre mois. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le ministère de l'équipement et des transports afin de réduire ces délais.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/02/2001
Réponse. - Il est exact que la situation en matière de places d'examens sur l'ensemble du territoire a été difficile au premier semestre de l'année 2000, en raison essentiellement d'une augmentation importante de la demande en examens du groupe poids lourds et motocyclettes (respectivement p 12 % et p 10 %). Toutes les dispositions ont été prises au niveau local pour une concentration de l'activité des inspecteurs sur les seuls examens. Au niveau de l'attribution en places d'examen, les efforts déployés se sont traduits, sur le premier semestre de l'année, par une augmentation de 14 % dans la catégorie moto et de 16 % dans les catégories du groupe poids lourds (transport de marchandises et transport en commun de personnes), par rapport à la même période de l'année 1999. Ces chiffres témoignent de la détermination des agents du service public à faire le maximum pour répondre, autant que faire se peut, aux attentes des candidats. S'agissant de l'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, 30 postes supplémentaires ont été créés par le budget 2000. Ces nouveaux inspecteurs (52, si l'on tient compte des recrutements pour remplacer les départs à la retraite) ont été recrutés début avril et sont en cours de formation à l'Ecole nationale de sécurité routière et de recherches de Nevers. Ils recevront leur affectation définitive au 1er janvier 2001. A cet égard, un poste a été ouvert à la vacance dans le département de l'Hérault, avec effet au 1er janvier 2001, permettant la mise en place dans ce département d'un effectif opérationnel conforme au ratio de répartition équitable de l'effectif global sur l'ensemble du territoire. L'effort entrepris en 2000 au niveau des effectifs sera poursuivi : le comité interministériel de sécurité routière du 25 octobre a décidé la création de 230 postes entre 2001 et 2003. Dès 2001, comme le prévoit la loi de finances pour 2001, 72 postes supplémentaires seront créés ainsi que 5 postes de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
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