Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier de presse de son prédécesseur sur le plan social paru le 7 avril 1999 et dans lequel il est indiqué à la page 7 que, dès la rentrée universitaire 1999, le plafond de ressources pour l'obtention d'une bourse d'étude du premier échelon sera relevé. Il lui demande quel est, grâce à la mise en oeuvre de cette mesure, le nombre d'étudiants ayant pu bénéficier à la rentrée 1999 d'une bourse d'étude. Quelles sont ses prévisions à ce sujet pour la rentrée 2000 ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/09/2000
Réponse. - A la rentrée universitaire 1999, en application du barème national, une bourse à taux " zéro " a été mise en place afin de permettre à des étudiants d'être exonérés des droits d'inscription et de sécurité sociale et le plafond de ce barème a été augmenté de p 6 % pour le 1er échelon. En 1998-1999, 397 191 étudiants étaient boursiers sur critères sociaux. A la rentrée 1999, 439 785 étudiants boursiers soient 42 594 étudiants supplémentaires ce qui correspond à une augmentation de 9,69 %. Le pourcentage total d'étudiants aidés par le ministère de l'éducation national est de 27 % alors que l'objectif initial fixé dans le cadre du plan social étudiant était de 26 %.Répartition des boursiers 1999-2000 sur critères sociaux par échelons ( NOTA Voir tableau page 3259 ). Pour la rentrée 2000, les plafonds du barème national ont été réévalués de p 2 %. L'objectif est de parvenir à 28 % d'étudiants aidés (boursiers sur critères sociaux et sur critères universitaires).
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