Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/06/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés pour les enfants des établissements scolaires, situés en périphérie de Paris, d'accéder aux établissements culturels situés sur la ville de Paris. En effet, il semble que les établissements scolaires de Paris bénéficient en priorité des prestations et des activités des organismes culturels et de tarifs particuliers, au détriment des écoles des communes limitrophes de la capitale. Or, une telle discrimination qui ne participe pas à l'égalité des chances ne semble pas être justifiée, dès lors que la ville de Paris bénéficie de structures culturelles en raison de son statut. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si une telle différenciation entre les établissements scolaires est opérée par les établissements culturels situés à Paris et, le cas échéant, quelles mesures pourraient être envisagées pour réduire une telle inégalité.
- page 2266
Réponse du ministère : Culture publiée le 19/10/2000
Réponse. - Les conditions d'accès aux établissements culturels pour les jeunes franciliens sont fixées à l'identique par les établissements culturels et varient uniquement en fonction des modes d'usage de l'établissement (accès en individuel ou en groupe) et de l'âge des bénéficiaires (plus ou moins de vingt-cinq ans). Le tarif groupe scolaire (pour les écoliers et les lycéens) et le tarif scolaire et carte-jeunes pour les individuels, sont généralement appliqués quelle que soit la région et le département d'origine. Les disparités qui peuvent avoir été constatées en Ile-de-France, qu'il s'agisse d'offre éducative et de tarification d'un département à l'autre, s'expliquent, non par une discrimination positive ou négative liée au département d'origine, mais par des politiques de conventions spécifiques qui peuvent exister entre, d'une part, les établissements culturels et les établissements scolaires (par exemple les jumelages, les classes culturelles, les ateliers de pratique artistique) ; d'autre part, par des politiques tarifaires soutenues par les collectivités à l'échelon départemental et local. En particulier, les musées de la ville de Paris sont gratuits, pour les collections permanentes, pour toutes les personnes âgées de moins de vingt-six ans et appliquent, pour les expositions temporaires, un tarif forfaitaire unique de 10 francs pour les jeunes en groupe d'au moins 10 personnes, sans faire aucune discrimination selon l'origine géographique des élèves. Pour ce qui concerne les établissements nationaux, le ministère incite les structures culturelles à se doter de services éducatifs ainsi qu'à inscrire dans leurs contrats d'objectifs et à réaliser des actions éducatives en direction des enfants, en conformité avec la circulaire sur l'éducation artistique du 22 juillet 1998 et les chartes de mission de service public adoptées ou en projet.
- page 3572
Page mise à jour le