Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 06/07/2000
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés auxquelles sont confrontés les instituts de formation soins infirmiers face à l'augmentation croissante du nombre d'étudiants pour la rentrée prochaine. En effet, les responsabilités liées aux fonctions des directeurs et cadres formateurs imposent de garantir un haut niveau de qualité et des compétences infirmières. La formation qu'ils dispensent ne doit en aucun cas mettre en danger les soins dispensés aux personnes soignées. Aussi, pour parvenir à un tel objectif et assurer une formation de qualité, ils revendiquent des moyens humains, administratifs, financiers et logistiques supplémentaires, le respect du maintien du taux d'encadrement imposé par les directives européennes, à savoir un poste de cadre pour quinze étudiants, une seule et unique rentrée scolaire en septembre et non plus deux en septembre et en février, et la création de postes de conseillères pédagogiques régionales. Par ailleurs, ils réclament une révision des statuts et du déroulement de carrières des cadres formateurs et des directeurs d'écoles paramédicales. Aussi, face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour satisfaire à ces revendications.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/09/2000
Réponse. - En application du protocole d'accord du 14 mars 2000 conclu entre les syndicats de la fonction publique hospitalière et le ministère de l'emploi et de la solidarité, 313,5 postes de moniteurs ont été créés en vue de leur affectation dans les instituts de formation en soins infirmiers. Ces moniteurs supplémentaires permettront d'accueillir dans les meilleures conditions les étudiants admis dans les instituts. La répartition de ces postes entre les différentes régions a été effectuée en fonction du nombre d'étudiants supplémentaires accueillis. L'augmentation du nombre d'étudiants infirmiers nécessite la mobilisation de l'ensemble des forces pédagogiques présentes dans les instituts de formation en soins infirmiers. La question de la création de postes de conseillères pédagogiques a été évoquée à plusieurs reprises avec les organisations professionnelles concernées. L'opportunité et la faisabilité d'une telle mesure est aujourd'hui à l'étude dans les services du ministère. Quant au statut des directeurs d'instituts de formation en soins infirmiers et des moniteurs, le protocole du 14 mars 2000 a prévu un calendrier de négociations sur les filières professionnelles dont la filière paramédicale dès décembre 2000. Une étude est par ailleurs en cours sur le rôle de l'encadrement.
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