Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 06/07/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récentes décisions judiciaires relatives aux contenus délictueux de certains sites Internet. Ces décisions, notamment l'ordonnance de référé rendue le 22 mai 2000 par le Tribunal de grande instance de Paris, caractérisent certains effets négatifs de la couverture mondiale du réseau Internet. En effet, il est choquant que les internautes, notamment les jeunes, puissent accéder, par exemple, à la vente d'objets nazis autorisée aux Etats-Unis, à des sites pédophiles ou autres sites à caractère délictueux. Certes, de tels exemples ne sauraient remettre en cause la très grande utilité d'Internet, notamment dans les échanges culturels, mais également de la citoyenneté. Toutefois, il convient de trouver des solutions tant juridiques que techniques, afin que, nonobstant le caractère mondial d'Internet, soit respecté l'ordre public français, qui interdit, par exemple les actes et propos raciste ou encore l'éloge de l'entreprise criminelle nazie qui est une insulte à la mémoire collective de l'ensemble des pays européens. Dans l'esprit du dispositif de l'ordonnance de référé du 22 mai 2000 précitée ordonnant à la société Yahoo ! Inc. de prendre toutes mesures de nature à dissuader et à rendre impossible toute consultation d'un site qui constitue une apologie du nazisme, il semble souhaitable de généraliser une limitation d'accès aux sites contraires à l'ordre public français. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si juridiquement et techniquement une telle obligation pourrait être mise à la charge des fournisseurs d'accès, ainsi que des sites " moteurs de recherche ?
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La question est caduque
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