Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 06/07/2000
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de céder à des sociétés privées le service des transmissions de son ministère. Les personnels exerçant leurs fonctions au sein de ce service sont particulièrement inquiets pour leur devenir car leurs emplois sont directement concernés. Ils craignent également pour l'indépendance des transmissions dont une partie de ses matériels, de ses connaissances et de son savoir-faire serait confiée à des sociétés prestataires de service. Aussi lui demande-t-il ses intentions en la matière et les mesures qu'il entend prendre en faveur des personnels dans le cas où ce projet serait mis en oeuvre.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/09/2000
Réponse. - Il convient tout d'abord de souligner que le ministère de la défense pratique depuis plusieurs années une politique d'externalisation d'ampleur limitée et entend la poursuivre dans un esprit de dialogue et de concertation avec ses personnels. La disparition progressive des appelés conduit notamment à envisager le recours éventuel à l'externalisation pour assurer des tâches non régaliennes, accomplies antérieurement par le personnel du contingent. Nos partenaires européens s'engagent dans des démarches identiques avec toutefois des objectifs d'externalisation variables. S'agissant plus particulièrement de l'externalisation éventuelle des télécommunications d'infrastructure, l'étude entreprise en juin 1998 se poursuit actuellement. Deux impératifs majeurs président aux travaux menés dans le cadre de ce dossier : la défense doit être en mesure de suivre le rythme des évolutions technologiques ; les compétences du ministère de la défense qui, dans le domaine des transmissions doivent être affectées en priorité aux missions opérationnelles des armées. Dans ce contexte, l'étude engagée se révèle particulièrement complexe et nécessite une démarche méthodique et exhaustive d'analyse qui est, à ce jour, loin d'être achevée. En effet, de nombreux aspects restent à examiner. Ils concernent notamment l'ensemble des questions relatives au personnel, la définition précise du domaine technique constituant le " noyau dur " non externalisable des réseaux du ministère, et la détermination des missions de service public de la défense. Ainsi, l'indépendance et la nature opérationnelle des télécommunications à caractère stratégique seraient garanties en toutes circonstances. Aucune décision d'externalisation de ces réseaux n'a donc été prise à ce jour. Dans l'hypothèse où le principe d'externalisation serait retenu à la fin de l'année 2000, une période d'expérimentation de deux ans serait engagée, à l'issue de laquelle un bilan d'ensemble serait établi. Dans un tel cas, il ne saurait être question de déroger aux principes fondamentaux régissant la situation des personnels, notamment la garantie du maintien de leur statut et, pour les personnels civils, la non-obligation de mobilité géographique, puisque l'externalisation ne devrait pas conduire à des restructurations. Les personnels seront associés tout au long de ce processus.
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