Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 06/07/2000
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les documents inédits et, jusque-là, confidentiels, que vient de publier le journal russe les Izvetia, concernant l'état des installations nucléaires russes. Deux notes, l'une émise par le ministère russe de l'énergie atomique, l'autre par l'inspection du nucléaire, recensent pour 1999 " 840 cas de violation des normes et des règles de l'utilisation de l'énergie nucléaire " ; les experts du nucléaire expliquent que la " situation lamentable est, de plus, aggravée par l'usure des équipements ". Les Izvestia signale qu'" aucune des centrales nucléaires en service actuellement en Russie n'a de licence conforme aux règles internationales de sécurité, par conséquent, aucune ne peut être considérée comme sûre ". Etant donné les sommes considérables qui sont allouées régulièrement à la Russie par la Banque européenne de reconstruction et de développement, afin d'accroître la sécurité du parc nucléaire russe, il souhaiterait connaître la façon dont sont employées ces sommes. Il lui demande donc de s'en informer auprès des organismes concernés, et s'il est possible, au niveau international, de faire pression sur le gouvernement russe afin que, par priorité, des sommes soient affectées à ces rénovations.
- page 2340
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/08/2000
Réponse. - L'état du parc électronucléaire russe est un sujet majeur de préoccupation pour le Gouvernement français, qui s'efforce depuis plusieurs années, aux côtés de ses partenaires du G7 et de la Commission européenne, d'en renforcer la sûreté. A cette fin, un don de 76 millions d'euros, destiné à financer des améliorations urgentes de court terme sur les VVER 440/230 et RBMK peu sûrs de Kola, Leningrad et Novovoronej, a été accordé à la Russie en juin 1995 par le Fonds de sûreté nucléaire (FSN/BERD, auquel la France est le premier contributeur avec 57 millions d'euros). En contrepartie, les Russes ont accepté, d'une part, de soumettre la quasi-totalité de leurs VVER 440/230 et RBMK à un régime d'autorisations de fonctionnement délivrées, au vu d'études approfondies de sûreté, par l'autorité de sûreté russe assistée d'experts occidentaux et, d'autre part, d'élaborer des plans de développement énergétique à long terme économiquement rationnels. Moscou tardant cependant à réaliser les études approfondies de sûreté promises et ayant en outre redémarré, en contradiction avec l'accord passé avec le FSN, le réacteur peu sûr de Koursk 1, la France et ses partenaires du G7 s'efforcent actuellement de convaincre la Russie de la nécessité de faire prévaloir la sûreté nucléaire sur toute autre considération.
- page 2898
Page mise à jour le