Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/07/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'information parue à la page 10 du Bulletin quotidien du 16 novembre 1999, selon laquelle " un nouveau conseil général de l'armement vient d'être créé auprès du ministère de la défense ". Il lui demande quel est, à ce jour, le premier bilan des missions et actions de ce conseil général.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le conseil général de l'armement a été créé le 8 avril 1988. Il avait pour objectif d'une part de favoriser la réflexion et l'expression des ingénieurs des corps de l'armement concernant l'organisation et le fonctionnement du ministère de la défense et, d'autre part, d'améliorer la gestion de leurs parcours professionnels à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. La profonde mutation du secteur de l'armement, liée à la construction de l'Europe, aux grandes restructurations industrielles et à l'évolution rapide des technologies, a conduit à élargir les missions du conseil général de l'armement. Ainsi, selon les termes du décret nº 99-937 du 4 novembre 1999, le conseil général de l'armement est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement et aux industries de défense. Ce décret fait évoluer sa composition, à la fois dans le sens d'un réduction du nombre de ses membres et d'une plus large ouverture vers des personnalités extérieures au corps de l'armement. Il crée également une structure permanente dont le rôle est de conduire des réflexions et des études sur les différents aspects de cette situation. Depuis la désignation des membres du conseil général de l'armement en janvier 2000, le ministre de la défense a présidé deux réunions au cours desquelles ont notamment été présentés des travaux réalisés sur la fonction armement et sonévolution dans le contexte européen, ainsi que sur l'emploi et la politique de mobilité des ingénieurs des corps militaires de l'armement.
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