Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/07/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport Mutations de la société et travail social adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 mai 2000 et dans lequel ses auteurs estiment à la page I-13 que dans le cadre de la politique d'action sociale " l'Etat doit... améliorer son soutien aux départements dans les domaines non financiers... " en leur apportant " un réel appui statistique (quantitatif et qualitatif), une aide méthodologique au diagnostic et à l'évaluation ". Il souhaiterait connaître son sentiment sur cette suggestion, sa position sur le sujet et savoir si le Gouvernement entend y répondre favorablement.

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La question est caduque

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