Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/07/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport " Mutations de la société et travail social " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 mai 2000, et dans lequel ses auteurs estiment à la page I-13 que, dans le domaine de la politique d'action sociale, l'Etat devrait " utilement repenser les voies et les moyens d'une meilleure péréquation financière entre les départements... ". Il aimerait connaître son avis sur cette suggestion et souhaiterait savoir si elle recueille son approbation et celle du Gouvernement.
- page 2461
Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
La question est caduque
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