Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/07/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport " mutations de la société et travail social " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 mai 2000 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaires à la page I-15 que " les pouvoirs publics clarifient leurs relations avec les associations... ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures en ce sens. Quelles seront-elles et sous quelle forme seront-elles mises en oeuvre ?
- page 2461
Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/04/2001
Réponse. - Le rapport du Conseil économique et social indique la nécessité pour les pouvoirs publics de reconnaître la contribution du monde associatif aux politiques publiques en clarifiant leurs relations avec les associations sur deux points : le respect de leurs vocations, une meilleure lisibilité et une programmation pluriannuelle des subventions allouées. Le Gouvernement, soucieux de répondre à ces demandes du Conseil économique et social, a élaboré en concertation avec les partenaires du monde associatif une circulaire, signée par le Premier ministre le 1er décembre 2000, qui préconise, chaque fois que cela est nécessaire et pertinent, la conclusion de conventions pluriannuelles d'objectifs pour une durée maximale de trois ans, renouvelable en tant que besoin après évaluation. De telles conventions, quoique toujours subordonnées à l'inscription annuelle des crédits au budget de l'Etat, permettront aux associations de définir leur stratégie au-delà de la perspective annuelle et d'approfondir le dialogue contractuel avec les pouvoirs publics dans un cadre partenarial rénové et dynamique.
- page 1454
Page mise à jour le