Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 13/07/2000

M. Guy Fischer rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite nº 23611 parue au Journal officiel le 16 mars 2000, restée sans réponse à ce jour.

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La question est caduque

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