Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 27/07/2000
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante qui règne du point de vue humanitaire et sanitaire sur l'île d'Anjouan dans l'archipel des Comores, île qui a demandé récemment à être rattachée à la France. Il apparaît que la France - tout en soutenant l'action de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) dans la gestion de la double crise comorienne et, par la même occasion, l'embargo total à l'égard d'Anjouan - entend ne pas " aggraver la situation humanitaire déjà précaire " qui règne sur cette île. Il lui demande comment peut être concilié le souci de ne pas aggraver la situation humanitaire et la persistance d'un embargo aux effets drastiques, puisque est interdit tout approvisionnement en hydrocarbures et en denrées de première nécessité pour les Anjouanais. Il souhaite également savoir s'il dispose, en provenance d'Anjouan, compte tenu de l'interruption des communications téléphoniques et aériennes, d'informations régulières de nature à apprécier la situation sanitaire et humanitaire de l'île. Il lui demande également si - compte tenu de la situation économique déplorable qui sévit dans cette région de l'océan Indien, et notamment à Madagascar et aux Comores, anciennes terres de civilisation française - la France et l'Europe ne se doivent pas de prendre des initiatives à caractère humanitaire en dehors de l'OUA au bénéfice de cette île, seul moyen d'ailleurs d'enrayer l'exode en direction de Mayotte.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/09/2000
Réponse. - La France, qui a toujours appuyé l'action de l'OUA à l'égard des Comores, approuve le principe des sanctions décidées par cette organisation et s'y associe. Elle entend le faire dans le respect le plus strict de ses engagements internationaux et sans aggraver la situation humanitaire déjà précaire d'Anjouan. A cet égard, l'OUA a déclaré qu'elle n'avait pas pour objectif d'affecter les conditions de vie de la population anjouanaise, et qu'elle entendait ne viser que les séparatistes. Conscient des implications humanitaires de ce problème, le ministère des affaires étrangères, directement ou via l'ambassade de France à Moroni, travaille en étroite coopération avec les ONG concernées (notamment initiative et développement). L'ambassade de France à Moroni a pu obtenir des autorités comoriennes l'ouverture d'un couloir humanitaire entre la Grande Comore et Anjouan. En cas de nécessité d'acheminer à Anjouan des produits ou équipements dont la présence s'avérerait vitale pour la population, l'itinéraire direct pourrait être exceptionnellement rouvert, après vérification de la nature du fret. La France est disposée à apporter une aide directe à Anjouan, dans le cadre de ses programmes de coopération avec la République fédérale islamique des Comores (RFIC), dès que la situation de l'île séparatiste sera normalisée.
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