Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 27/07/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en sécurité et la dépollution des dépôts toxiques des anciennes mines d'or du Châtelet, en Limousin. Si toute activité minière a cessé depuis 1955, cette ancienne zone industrielle est restée longtemps à l'abandon. Massivement contaminée par une grande quantité de déchets arséniés, elle a été classée site orphelin en 1997 et prise en charge par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il lui demande de faire un point précis sur les opérations de surveillance, de mise en sécurité et de traitement des déchets, ainsi que sur le plan de financement des travaux de réhabilitation du site. Il lui demande en particulier de détailler les aménagements d'urgence mis en oeuvre face aux risques de pollution de la Tardes, affluent du Cher, ainsi que les interventions programmées pour stabiliser, éliminer ou stocker les centaines de milliers de tonnes de déblais hautement pollués par l'arsenic, et celles prévues pour assurer le confinement durable de la zone.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 26/10/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la mise en sécurité et la dépollution des dépôts toxiques des anciennes mines d'or du Châtelet, en Limousin. Conformément aux instructions données par ses services, le préfet a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) la mise en sécurité de ce site : pose de clôtures et de barbelés, signalisation de l'interdiction de pénétrer et de la présence de matières toxiques. Ces opérations ont été réalisées conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 12 avril 1999. La fin de la réalisation de ces opérations a été constatée par un huissier de justice le 31 mai 2000. L'ADEME est également chargée de la réhabilitation de ce site (arrêté préfectoral du 21 juillet 1999). Cette réhabilitation comprend la démolition des bâtiments, le traitement des 4 000 tonnes de résidus miniers les plus concentrés en arsenic, le stockage sur le site des déblais de démolition et des résidus traités, le confinement de l'ensemble des résidus et la prévention contre les crues. Ces opérations, dont le coût a été évalué à environ 26 millions de francs, devraient être terminées avant fin 2002 et permettre la maîtrise de la pollution atteignant la Tardes. En outre, une surveillance de la qualité des eaux souterraines sera mise en place avant le début des travaux et sera maintenue après l'achèvement des travaux pour vérifier l'efficacité attendue.
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