Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/07/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue dans le quotidien Le Monde du 24 mai 2000 selon laquelle un ingénieur licencié par une société spécialisée dans la fabrication d'instrumentation nucléaire, filiale d'un groupe industriel spécialisé dans le nucléaire et la connectique, " met en cause la sûreté des dispositifs nucléaires " et " dénonce le non-respect par son entreprise des procédures de sécurité, lors de la ventee de matériel à des centrales nucléaires belge et sud-africaine ." Il lui demande quelle réponse il peut apporter à cette mise en cause et souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la sûreté des équipements nucléaires.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/09/2000
Réponse. - L'Autorité de sûreté nucléaire française a en effet été contactée par un ingénieur, licencié par une société fabriquant des équipements nucléaires, qui mettait en cause la qualité des productions de son ancien employeur. Les dispositifs en cause n'ayant pas été installés sur des centrales nucléaires françaises, aucun problème de sûreté ne se posait sur le territoire national. L'Autorité de sûreté nucléaire a donc seulement informé ses homologues étrangers concernés (belge et sud-africain) du problème allégué. Il ressort des contacts ainsi pris que les dossiers d'assurance qualité qui devaient accompagner le matériel incriminé étaient effectivement incomplets à l'origine. Ils ont été complétés par la suite, et ni les autorités de sûreté belge ni sud-africaine ne considèrent plus à l'heure actuelle qu'un problème de sûreté se pose sur ces matériels.
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