Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/07/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information parue à la page 11 du quotidien Le Figaro du 17 mars 2000 selon laquelle " en 1998, près de 1 000 personnes ont été interpellées pour trafic (de stupéfiants), contre 383 en 1993 ". Il lui demande quel a été en 1999 et au cours du premier semestre 2000 le nombre de personnes interpellées pour trafic de stupéfiants. Ces chiffres sont-ils en augmentation, en stagnation ou en diminution par rapport à celui de l'année 1998 ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/09/2000
Réponse. - L'article du Figaro en date du 17 mars 2000 et s'intitulant " comment la cocaïne s'est imposée " fait état, en page 11, de 1 000 interpellations pour " trafic " pour l'année 1998 contre 383 pour l'année en 1993. S'agissant exclusivement du trafic de cocaïne, les chiffres avancés par ce journal sont proches de la réalité puisque les statistiques de l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) font apparaître que les services répressifs - police, douanes, gendarmerie - ont procédé aux interpellations suivantes de trafiquants de ce produit : 1993 : 443 ; 1998 : 789 ; 1999 : 1 003. Ces chiffres regroupent l'ensemble des trafiquants de cocaïne de tous niveaux : internationaux, locaux et petits revendeurs. S'agissant des saisies de ce produit, elles s'élevaient à 3,6 tonnes en 1999 contre 1,05 tonne en 1998. Les saisies de cocaïne - en provenance quasi-exclusive d'Amérique du Sud - ont régulièrement augmenté en Europe ces dernières années. Il faut y voir la conséquence de la saturation du marché nord-américain qui a enregistré un très net recul de cette consommation. L'Espagne reste le point d'entrée privilégié de ce produit en raison du vecteur linguistique ainsi que les Pays-Bas qui restent un lieu traditionnel de stockage et de redistribution des drogues en Europe. La France est également un pays de transit important de la cocaïne destinée à être écoulée sur les marchés illicites de la Communauté. L'augmentation de l'offre a pour corollaire un prix plus bas (environ 500 francs le gramme contre 1 000 francs au début des années 1990). Parallèlement, sans pouvoir être chiffrée avec précision, la demande est en progression et cette consommation semble toucher des populations plus larges que celles traditionnellement utilisatrices appartenant aux classes privilégiées. Si l'on considère l'évolution des interpellations par les services répressifs des trafiquants de tous les produits de stupéfiants confondus, on note que le chiffre est passé de 22 350 en 1993 à 25 652 en 1998 et 26 306 en 1999. L'action des services répressifs s'est donc intensifiée au cours de ces dernières années.
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