Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 10/08/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl prévue le 15 décembre 2000. Elle a été annoncée par les autorités ukrainiennes le 5 juin dernier lors d'une visite officielle du Président des Etats-Unis. Cette décision a donc été mise au crédit de ce pays. Or c'est l'Union européenne (UE) qui a décidé le 24 juin 1994, à Corfou, d'accorder à l'Ukraine une aide de 400 millions d'écus sous forme de prêt EURATOM et 100 millions d'écus au titre du programme " Tacis " pour obtenir de Kiev un engagement ferme à arrêter définitivement la centrale. A la demande des Douze, le G 7 de Naples a relayé cette initiative en octroyant une aide complémentaire de 200 millions de dollars. Sur cette base, un protocole d'accord a été signé le 20 décembre 1995. Il prévoyait, d'une part, la fermeture définitive de la centrale de Tchernobyl aux environs de l'an 2000, et, d'autre part, un important programme d'action financé par le G 7 et l'UE. D'un montant de 3,8 milliards de dollars, ce programme doit permettre la satisfaction des besoins énergétiques de l'Ukraine une fois la centrale arrêtée, la modernisation de plusieurs centrales thermiques et hydroélectriques, ainsi que l'achèvement et la mise aux normes de sûreté internationales de deux réacteurs VVER 1000. Ainsi, bien que la mise en oeuvre et l'aboutissement du protocole d'accord relatif à la fermeture de Tchernobyl en 2000 soient le fruit de l'action de l'UE et des pays membres du G7, et notamment de la France dès 1991, les médias et les opinions publiques en attribuent le mérite au président Clinton. Il lui demande donc s'il ne lui paraît pas indispensable que les Quinze puissent enfin mieux mettre en valeur leur action internationale.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/10/2000
Réponse. - L'Union européenne et ses pays membres sont, sans conteste, les principaux contributeurs au financement des actions nécessaires à la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl, comme le montre le rappel ci-après des aides financières octroyées. En 1994, à Corfou, l'Union européenne a décidé d'accorder à l'Ukraine une aide de 400 millions d'écus sous forme de prêt Euratom et 100 millions d'écus au titre du programme Tacis. En 1997, l'Union européenne et ses Etats membres se sont engagés à apporter 179,5 millions de dollars pour la création d'un fonds international " sarcophage " de Tchernobyl (sur un total de 300 millions de dollars apporté par les pays du G7). La deuxième conférence internationale des donateurs au fonds " sarcophage " de Tchernobyl, s'est tenue le 5 juillet dernier à Berlin sous coprésidence allemande et ukrainienne. Elle a été un succès et a permis de collecter 317 millions de dollars. La contribution des pays membres de l'Union et de la Commission représente 195 millions de dollars (dont une contribution française de 23,25 millions d'euros), très supérieure à la contribution américaine (80 millions de dollars). Les pays européens représentent ainsi plus de 60 % de l'aide apportée. Il faut noter par ailleurs que des entreprises françaises (Alstom, EDF, Framatome, Schneider) devraient jouer un rôle majeur pour l'achèvement des deux réacteurs nucléaires de conception soviétique de Rovno-4 et Khemlnitsky-2, le coût total des travaux étant proche de 1,5 milliard de dollars et devant être financé pour la plus grande partie sur prêts de la BERD et d'Euratom. Afin de mieux mettre en valeur l'action internationale de l'Union européenne dans ce domaine, la Commission a présenté, le 6 septembre dernier, une communication décrivant sa stratégie de sûreté nucléaire ainsi que l'aide fournie aux pays d'Europe de l'Est. Elle met en valeur l'importance de l'aide accordée par l'Union européenne sur la période 1991-1999. Sur cette période, l'Union européenne a engagé 913 millions d'euros pour participer aux efforts déployés par la communauté internationale afin d'améliorer la sûreté nucléaire en Europe centrale et orientale et dans les nouveaux Etats indépendants (192 millions d'euros dans le cadre du programme Phare et 721 millions d'euros dans le cadre du programme Tacis). Au total, 950 projets ont été financés, 450 autres sont en cours et 200 sont encore à l'étude.
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