Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 31/08/2000
M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le véritable enjeu de santé publique que représente le dépistage du cancer colorectal. 15 000 décès dus à cette maladie par an, 35 000 nouveaux cas par an et des chances de guérison qui dépassent les 80 % si le cancer est détecté et pris en charge à temps, ce qui suppose un dépistage bien efficace et bien conduit. Plusieurs études sont actuellement menées à l'étranger et en France sur ce thème ; l'expérience du professeur Faivre, menée en Bourgogne depuis dix ans, a enregistré un taux de dépistage de 15 à 20 % - grâce au test Hemoccult, seule méthode aujourd'hui validée dans le cadre d'un dépistage de masse, ce qui représente environ 3 000 vies sauves chaque année. Depuis la discussion au Sénat de la question orale nº 842, le 27 juin dernier, sur ce sujet, aucune précision n'a été donnée sur le choix d'un mode de dépistage généralisé, organisé, du cancer colorectal et sur l'ensemble des conditions indispensables au lancement d'un tel programme en janvier 2001. Par ailleurs, la direction générale de la santé est censée valider le cahier des charges du programme de dépistage et faire paraître au Journal officiel, dès que possible, un appel d'offres à l'attention des départements désireux de s'engager dans cette démarche de prévention. A quelle date le ministère de la santé pense-t-il pouvoir procéder aux démarches précitées et préciser les diverses étapes de la mise en oeuvre du programme, indispensables pour motiver les professionnels de la santé pour ce dépistage ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/10/2000
Réponse. - Le cancer colorectal constitue un véritable enjeu de santé publique et le dépistage, permettant un diagnostic précoce, doit permettre d'en diminuer la mortalité. Il s'agit d'une priorité du plan gouvernemental de lutte contre les cancers annoncé le 1er février 2000 par la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Depuis deux ans, dans le domaine du dépistage, le Gouvernement a mis en place différentes mesures. Les dispositions adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 permettent de définir les conditions d'un dépistage, en garantissant l'égal accès de tous sur l'ensemble du territoire, la qualité des actes réalisés dans ce cadre et leur gratuité. Deux décrets signés le 2 juin dernier suppriment la participation des assurés aux frais de dépistage réalisés dans ce cadre. Pour le dépistage du cancer colorectal, un groupe technique rattaché au directeur général de la santé, mis en place en 1999, a été chargé d'établir le cahier des charges de ce dépistage. Ce groupe a terminé son travail à la fin de 1999. Ses recommandations rejoignent le travail réalisé par la Société française de gastro-entérologie, qui a également remis ses propositions au Gouvernement au mois de mars 2000. Lors du dernier comité de suivi du plan national de lutte contre le cancer, le 30 mai 2000, en se fondant sur ces travaux, les prochaines étapes ont été définies avec les professionnels. Elles sont constituées par la mise en place de comités régionaux de pilotage du dépistage du cancer colo-rectal et de structures départementales de gestion permettant de suivre la réalisation du dépistage par test Hémocult II $RR, tous les deux ans, chez les personnes de cinquante à soixante-quatorze ans. Dès cette année, plusieurs départements vont s'engager dans cette démarche, ainsi que l'ensemble des professionnels, médecins généralistes, pharmaciens, médecins spécialistes.
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