Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 07/09/2000
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de l'industrie cimentière face au projet d'instituer une taxe générale aux activités polluantes énergie. Ce projet de taxation nouvelle appliquée à l'industrie cimentière dont le procédé est par nature très consommateur, aurait de graves conséquences pour le développement et l'évolution de plusieurs sites de production, sans bénéfice pour l'environnement. Surcharger les coûts de production en France conduirait à donner un avantage compétitif supplémentaire à des usines situées sur le pourtour méditerranéen qui, de plus, ont des capacités de production disponibles. Les professionnels de ce secteur d'activité sont prêts à contribuer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre mais la taxation leur paraît inadaptée et dangereuse. Ils proposent donc que l'accord volontaire signé avec le ministère de l'environnement pour la période 1990-2000, ayant permis une réduction de 10 % du CO2 soit prolongée jusqu'en 2010. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position qu'il entend adopter en ce domaine.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/04/2002
L'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires de certains produits énergétiques présentée en loi de finances rectificative pour 2000 répondait à la volonté du Gouvernement d'inciter les acteurs économiques à s'engager dans une démarche environnementale raisonnée. La finalité d'une telle mesure était de permettre une réduction conséquente des émissions de gaz carbonique en incitant les redevables de la taxe à mieux maîtriser leurs consommations d'énergie. Ce projet a fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel en décembre 2000. Cela étant, le Gouvernement poursuivra la démarche entreprise dans le cadre du plan national de lutte contre l'effet de serre, afin de respecter nos engagements internationaux.
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