Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 07/09/2000
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'évolution du rôle institutionnel de Strasbourg au sein de l'Union européenne. Strasbourg abrite depuis maintenant près de sept ans, le centre d'information Schengen, qui emploie environ soixante agents et permet aux polices des treize Etats parties à la Convention de Schengen d'échanger des informations en matière de terrorisme, de drogues, de criminalité organisée et de filières d'immigration illégale. La capitale alsacienne semblait, de fait, s'imposer pour accueillir, le moment venu, l'Office européen de police Europol, prévu par le traité de Maastricht et qui a pour vocation de devenir le principal instrument de coordination entre les services nationaux de police de l'Union. Le siège de cette structure a pourtant finalement été fixé à La Haye. Il souhaiterait connaître son avis sur cette situation regrettable qui aboutira, à terme, à la disparition d'une des institutions justifiant le statut de capitale européenne de Strasbourg. Il souhaite par ailleurs être informé des mesures envisagées par le gouvernement en vue de renforcer et de développer le rôle institutionnel de Strasbourg. Le Conseil européen de Tampere ayant décidé la création d'ici à la fin de l'an 2001 d'une unité " Eurojust " chargée de faciliter la coordination des enquêtes en matière de crime organisé, et la mise en place d'une académie européenne de police, il lui demande notamment si le Gouvernement français entend défendre la candidature de Strasbourg, en vue d'accueillir ces nouvelles institutions.
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Transmise au ministère : Affaires européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 21/12/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le Premier ministre sur l'évolution du rôle institutionnel de Strasbourg au sein de l'Union européenne, en regrettant tout d'abord le choix de La Haye comme siège de l'Office européen de police " Europol ". Sur ce point, l'honorable parlementaire pourra convenir que chaque Etat membre de l'Union peut légitimement revendiquer l'installation d'une institution européenne sur son territoire et admettre qu'il est difficile de revenir sur un choix déjà fait. L'honorable parlementaire a également souhaité savoir si le gouvernement français avait l'intention de défendre la candidature de Strasbourg pour accueillir l'Unité d'" Eurojust ", chargée de faciliter la coordination des enquêtes en matière de crime organisé, ainsi qu'un collège européen de police, dont la création a été prévue par les conclusions du Conseil européen extraordinaire de Tampere des 15 et 16 octobre 1999. Pour ce qui concerne " Eurojust ", il a été décidé le 28 septembre dernier de mettre en place une Unité provisoire de coopération judiciaire, préfigurant une Unité définitive, qui devra être mise en place avant la fin de 2001. La localisation de cette Unité provisoire a été établie à Bruxelles, mais il a été convenu entre les Etats membres que cet établissement ne préjugeait en rien de la localisation de l'Unité définitive. La France défendra probablement la candidature d'une ville française pour ce siège. Mais il est encore trop tôt pour avancer un nom de ville. Par ailleurs, le 7 novembre dernier le ministère de l'intérieur, en accord avec nos quatorze partenaires, a inauguré à Lyon des sessions de préfiguration du futur collège européen de police. La France soutiendra la candidature de cette ville comme siège officiel de ce collège. Enfin, de manière générale, l'honorable parlementaire demande à être informé des mesures envisagées par le Gouvernement en vue de développer le rôle institutionnel de Strasbourg. La présence à Strasbourg d'institutions européennes, telles que le parlement européen, le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme, confère déjà à cette ville, lieu hautement symbolique de la réconciliation franco-allemande, un statut incontestable de ville européenne. Le Gouvernement se montre toutefois soucieux de préserver et de renforcer ce statut. Un des moyens d'y parvenir consiste sans aucun doute à améliorer les communications entre Strasbourg et le reste de l'Europe. Le travail des fonctionnaires, magistrats et élus européens s'en trouvera facilité et la candidature de cette ville réhaussée, en vue d'accueillir de nouvelles institutions. Aussi des mesures ont-elles été prises en ce sens par le Gouvernement, en particulier au bénéfice des députés européens, qui effectuent des navettes régulières entre Bruxelles et Strasbourg. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement a décidé, en plein accord avec l'ensemble des collectivités locales alsaciennes, de publier plusieurs appels d'offres visant à subventionner des liaison aériennes régulières entre Strasbourg, d'une part, et les villes de Rome, Milan, Madrid, Lisbonne, Copenhague et Vienne, conformément aux souhaits exprimés par les députés européens.
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