Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'information parue à la page 9 du numéro 62 du 11 mars 1999, selon laquelle la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, " a signé le 9 mars 1999, avec l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), une convention d'objectifs destinée à renforcer le dispositif de prise en charge des victimes en milieu scolaire ". Il lui demande quel est, un an et demi après sa signature, le bilan de l'application de cette convention.
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La question est caduque
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